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Protection active du climat „Klimaaktiv mobil“

 · La subvention vise à réaliser des effets environnementaux, comme la réduction des gaz à effet de serre , p.ex. les émissions CO2, NOx et poussière grâce à des mesures en matière de transport et de la mobilité ou la protection active du climat dans le domaine des transports.

Points de contact
Actions éligibles

La subvention des mesures d’investissement dans le domaine de la mobilité avec des effets positifs sur l’environnement (en particulier la réduction des émissions de CO2, la réduction ou suppression de pollution atmosphérique, poussière et NOx), p.ex la gestion du transport ou le changement du parc de véhicules dans le respect de l’environnement
Des mesures éligibles:
• des véhicules à propulsion écologique (p.ex. gaz naturel, biodiesel (> 50%), véhicules tout–hybride, avec carburants bio min. 50%)
• des installations de carburants en entreprise
• une gestion de transport respectueux de l‘environnement (convoyeurs à bande, aux installations à câbles, rationalisation du transport)

Taux de cofinancement et conditions

En fonction du parcours de financement

Autres informations importantes

Des parcours de financement possibles (importants pour la navigation intérieure):

• La gestion de la mobilité pour le tourisme et les loisirs
• La gestion de la mobilité pour les entreprises
• La promotion de l’environnement contre la pollution atmosphérique

Le programme de financement « klimaaktiv mobil « vise à encourager au moyen de subventions d’investissement la mise en œuvre de mesures dans le domaine de la mobilité, qui peuvent déclencher des effets positifs sur l’environnement et qui en raison d’une durée d’amortissement trop longue, peuvent avoir besoin d’une incitation de mise en œuvre, au cas qu’aucun mandat légal ou administratif n’existe.

Dénomination du programme d’aide (langue originale)
klimaaktiv mobil
Forme de l’aide

Subvention aux investissements et de fonctionnement (non remboursable)

Bénéficiaires admissibles
En fonction du parcours de financement, pour de plus amples détail voir sous: https://www.umweltfoerderung.at/rechtliche-grundlagen-klimaaktiv-mobil.html
Echéance
01/01/2013 - 31/12/2020
Base juridique
Nationale Grundlagen: Förderungsrichtlinie klimaaktiv mobil, Klima- und Energiefondsgesetz, Änderung des Klima- und Energiefondsgesetzes;;Europäischen Regelungen: "De-minimis"-Verordnung und Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung (AGVO)
Liens utiles
https://www.umweltfoerderung.at/rechtliche-grundlagen-klimaaktiv-mobil.html