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Promotion environnementale en Autriche – des mesures opérationnelles en matière de transport

 · La réduction de la pollution atmosphérique ainsi que des polluants qui ont un impact sur le climat, bruit et déchets

Contact points
Actions able to be supported

Les mesures éligibles ne sont pas précisées. Le critère déterminant est le résultat de l’investissement c.à.d. la dimension de la réduction des charges environnementales.

Rate of co-financing and conditions

Intensité maximale du financement:
avec co-financement par l’UE jusque 35%
sans co-financement par l’UE jusque 30%
Le seuil minimal du coût des investissements est déterminé en fonction du domaine de promotion.

Other important information

Seules les mesures pour la réduction des charges environnementales sur le territoire autrichien sont éligibles.

Title of the instrument
Umweltförderung im Inland – Betriebliche Verkehrsmaßnahmen
Type of aid

Aide directe

Eligible beneficiaries
Les personnes physiques et morales
Time frame
01/01/2017 - ...
Legal basis
Umweltförderungsgesetz,( Loi autrichienne sur la protection de l'environnement) BGBl. Nr. 185/1993 16 mars 1993 / Bundesgesetzblatt BGBl. I Nr. 40/2014, du 13 juin 2014; le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) (EU, Nr. 651/2014 du 17 juin 2014), le règlement "De-minimis"-Verordnung (Nr. 1407/2013 du 18 décembre 2013), les lignes directrices relatives à l'environnement 2014-2020 (Nr. 2014/C 200/01 du 28.06.2014)
Usefull links
www.umweltfoerderung.at