Programme Opérationnel pour les Transports Intégrés (POTI)
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Ce programme comprend les principaux investissements dans les infrastructures de transport. Le programme est structuré autour de: (a) Axe prioritaire 1 « L’amélioration de l’accessibilité routière internationale (RTE-T) » par le Fonds de Cohésion; (b) Axe prioritaire 2 « L’amélioration de l’accessibilité ferroviaire et fluviale internationale (RTE-T) » par le Fonds de Cohésion; (c) Axe prioritaire 3 « Développement du transport urbain durable et de l’accessibilité ferroviaire suburbaine « par le FEDER et le Fonds de Cohésion; (d) Axe prioritaire 4 « L’amélioration de l’accessibilité routière du réseau RTE-T » par le FEDER.
- Actions able to be supported
Dans le cas de transports par voie navigable (dans le cadre de l’objectif spécifique 2.2. L’amélioration de la sécurité de la navigation sur le Danube), les actions suivantes sont soutenues: développement en faveur de l’amélioration du transport par voie navigable intérieure, comprenant outre le développement des services d’information fluviale (SIF), une mise à jour régulière des cartes de navigation électroniques à la base de nouvelles mesures, l’introduction de l’utilisation de ECDIS, le développement complexe et la modernisation du système de marquage du chenal.
- Rate of co-financing and conditions
Jusqu’à 85% cofinancement de l’UE (par le FEDER et le Fonds de Cohésion). 15% contribution nationale
- Other important information
Les projets seront sélectionnés au moyen d’appels de propositions ouverts ou restreints. Pour de plus amples informations sur les différents appels/mesures, veuillez contacter l’autorité de gestion.
- Title of the instrument
- Programme Opérationnel pour les Transports Intégrés (POTI)
- Type of aid
Subvention non remboursable
- Eligible beneficiaries
- En cas de projets portant sur le transport par voie navigable, les bénéficiaires prédéfinis sont: l Associations nationales de l’intervention d'urgence, l’information et la communication / les directions responsables pour la gestion de l’eau pour la désignation du Danube (ÉDUVIZIG, KDVVIZIG and ADUVIZIG), et tous leurs successeurs.
- Time frame
- 01/01/2014 - 31/12/2023
- Total budget
- 1,259,035,159.00 EUR affectés à la priorité 2. Budget total du PO: 3,919,774,388.00 EUR. Contribution totale de l’UE: 3,331,808,225.00 EUR dont (a) 631,099,276.00 EUR par le FEDER; (b) 2,700,708,949.00 EUR par le Fonds de Cohésion .
- Legal basis
- Décision d’Application de la Commission C(2015)947 of 12.2.2015 portant approbation à certains éléments du programme opérationnel « Transport Intégré»
- Usefull links
- Site web de l’autorité de gestion « Ministère du Développement National »
Site web consacré à la politique régionale de CE POTI Hongrois