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Programme Opérationnel pour les Infrastructures importantes (POII)

 · Les objectifs spécifiques associés au transport par voies navigables sont: 1.3 L’augmentation de l’utilisation des voies navigables et des ports sur le réseau central RTE-T; 2.4 L’augmentation du volume des marchandises passant par les terminaux intermodaux et les ports, 2.5 L’augmentation de la sûreté et sécurité pour tous les moyens de transport et la réduction de l’impact du transport sur l’environnement

Contact points
Actions able to be supported

Objectif spécifique 1.3 L’augmentation de l’utilisation des voies navigables et  ports sur le réseau central RTE-T:

  1. Amélioration des conditions de navigation sur le Danube et les canaux navigables, incluant l’achat d’installations et de bateaux multifonctionnels pour assurer de bonnes conditions de navigabilité (y compris l’augmentation de la profondeur de la voie navigable; l’exécution de travaux de protection des rives; la modernisation des écluses; l’exécution de travaux de supervision et d’assistance)
  2. Modernisation et développement de l’infrastructure portuaire dans les ports maritimes et intérieurs en Roumanie situés sur le réseau central RTE-T dans le but de pouvoir traiter des volumes de marchandises plus élevés sous des conditions concurrentielles (y compris le développement de l’infrastructure, de l’accessibilité aux ports ferroviaires et routiers; modernisation de l’infrastructure portuaire– postes à quai, murs de quai, pontons / jetées / stations d’atterrissage; bassin de port intérieur; infrastructure pour l’approvisionnement de carburants de substitution; infrastructure pour la collecte de déchets et résidus de cargaison; etc.)
  3. Soutien à la préparation des portefeuilles du projet 2014-2020 et post 2020 (élaboration des formulaires d’application, documentation d’appui( à savoir des études de faisabilité, études, analyses institutionnelles, EIE, etc.)

Objectif 2.4 L’augmentation du volume des marchandises passant par des terminaux intermodaux et ports – en dehors du réseau central RTE-T

  1. Modernisation / développement de l’infrastructure portuaire (y compris infrastructure d’accès – voies ferrées & axes routiers situés dans les ports, postes de quai, quais, jetées, terminaux de marchandises, connexions intermodales, etc.) offrant des conditions optimales pour le transport de marchandises, y compris l’acquisition d’installations portuaires et d’autres équipements;
  2. Construction / modernisation des terminaux intermodaux et modernisation des installations de transfert intermodales et équipements pour attirer des marchandises du transport routier et ferroviaire de longue distance et réduire des goulets d’étranglement dans les terminaux multimodaux

Objectif spécifique 2.5 L’augmentation de la sûreté et sécurité pour tous les moyens de transport et la réduction l’impact du transport sur l’environnement

  1. Des mesures visant à améliorer la sûreté et sécurité du transport pour tous les moyens de transport (pas exclusivement)
  • Mise en application d’un système de signalisation horizontale et verticale
  • Mise en application de systèmes de transports intelligents (p.ex. ERTMS, VTMIS, Ro-RIS) et d’interfaces entre les différents modes de transport (STI), à condition que leur mise en place n’ait pas eu lieu dans le cadre d’interventions sur le plan infrastructurel et dans le but d’augmenter la sécurité lors des contrôles du trafic)
  • Expansion des contrôles mobiles et stationnaires du trafic et des systèmes de surveillance automatisés pour tous les moyens de transport
  • Achat d’installations sur les voies ferrés – voies navigables et autres types d’installations jouant un rôle pour assurer la sûreté et sécurité, quel que soit le moyen de transport utilisé.
  • D’autres actions dans le but d’augmenter la sécurité pour tous les modes de transport, y compris des projets en plusieurs phases.
  1. Des mesures de protection de l’environnement pour tous les modes de transport (installation de panneaux anti-bruit, asphalte/tapis absorbant le bruit, rideaux forestiers, achat de bateaux ISP polyvalents et aide à la diminution de la pollution sur les voies navigables intérieures et les voies maritimes
Rate of co-financing and conditions

Les taux de cofinancement seront précisés en plus de détail dans les lignes directrices des différents programmes d’aide.

Other important information

Budget indicatif total:

  • SO1.3: 40 MEUR pour les voies navigables et les ports intérieurs 164 MEUR pour les ports maritimes.
  • SO2.4 & SO2.5: 67 MEUR pour les voies navigables et les ports intérieurs ; 75.6 MEUR pour le transport multimodal
Title of the instrument
Programme opérationnel pour les infrastructures importantes (POII)
Type of aid

Subvention non remboursable

Eligible beneficiaries
SO1.3: Administration fluviales et portuaires (intérieure & maritime) / partenariat avec d’autres bénéficiaires potentiels / Ministère des Transports. SO 2.4: Administration d’infrastructure et de transport pour tous les modes, autorités locales publiques, exploitants des terminaux intermodaux. SO 2.5: Administration d’infrastructure pour tous les modes (y compris partenariat avec d’autres institutions publiques) / autorités publiques locales pour la gestion de l’infrastructure dans les villes & infrastructure routière nationale pour les connexions interurbaines / Police routière et Police des Transports, à titre personnel ou en partenariat ou avec l’assistance du service responsable pour les projets de sûreté et de sécurité.
Time frame
01/01/2014 - 31/12/2023
Total budget
Budget total du PO: 11,881,713,557.00 EUR. (Contribution totale de l'UE: 9,418,524,484.00 EUR)
Legal basis
Décision d’Application de la Commission du 09.07.2015 portant approbation à certains éléments du programme opérationnel “Infrastructure importante “ pour soutien du Fonds européen de développement régional et du Fonds de Cohésion pour investissement dans la croissance économique et les objectifs d’emplois en Romanie
Usefull links
Programme opérationnel pour les infrastructures importantes POII site internet