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Dégrèvement fiscal aux investissements en énergie (EIA)

 · Stimuler les investissements en avoirs en matière d’économie d’énergie et de sources d’énergie renouvelable

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Actions éligibles

Investissements en équipement de rendement énergétique; de telles actions devront être listées sur une Energielijst (« Liste énergie »), qui est mise à jour annuellement; exemples de technologies de transport fluvial:

  1. Moteurs à rendement énergétique élevé pour bateaux déjà existants
  2. Indicateur totalisateur de combustible
  3. Régulateur automatique de propulsion
  4. Mesures de réduction de la consommation d’énergie (par exemple: embouts, renversement de marche à engrenage, isolation thermique de la timonerie)
  5. Enveloppe de l’arbre porte-hélice
  6. Système d’huile lubrifiante pour moteurs diesel
Taux de cofinancement et conditions

Déduction de 44% des investissements en réduction d’énergie du profit fiscal de la société

Dénomination du programme d’aide (langue originale)
Energie-investeringsaftrek (EIA)
Forme de l’aide

Incitation fiscale

Bénéficiaires admissibles
Entrepreneurs assujettis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés aux Pays-Bas
Echéance
01/01/2001 - ...
Budget total
Pour 2016 : 161 000 000 EUR
Base juridique
Wijziging van de Uitvoeringsregeling energie-investeringsaftrek 2001, 15 december 2006/Nr. DB06/608M Directoraat-Generaal voor Fiscale Zaken, Directie directe belastingen
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