Dégrèvement fiscal aux investissements en énergie (EIA)
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Stimuler les investissements en avoirs en matière d’économie d’énergie et de sources d’énergie renouvelable
- Actions able to be supported
Investissements en équipement de rendement énergétique; de telles actions devront être listées sur une Energielijst (« Liste énergie »), qui est mise à jour annuellement; exemples de technologies de transport fluvial:
- Moteurs à rendement énergétique élevé pour bateaux déjà existants
- Indicateur totalisateur de combustible
- Régulateur automatique de propulsion
- Mesures de réduction de la consommation d’énergie (par exemple: embouts, renversement de marche à engrenage, isolation thermique de la timonerie)
- Enveloppe de l’arbre porte-hélice
- Système d’huile lubrifiante pour moteurs diesel
- Rate of co-financing and conditions
Déduction de 44% des investissements en réduction d’énergie du profit fiscal de la société
- Title of the instrument
- Energie-investeringsaftrek (EIA)
- Type of aid
Incitation fiscale
- Eligible beneficiaries
- Entrepreneurs assujettis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés aux Pays-Bas
- Time frame
- 01/01/2001 - ...
- Total budget
- Pour 2016 : 161 000 000 EUR
- Legal basis
- Wijziging van de Uitvoeringsregeling energie-investeringsaftrek 2001, 15 december 2006/Nr. DB06/608M Directoraat-Generaal voor Fiscale Zaken, Directie directe belastingen
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- Informations complémentaires