Appel: Innovation dans le domaine de la gestion et des services – Mise en œuvre d’une infrastructure modernisée pour la gestion du trafic, Amélioration de la sécurité des transports (Réf. No. BG16M1OP001-4.001)
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Développement de systèmes de transport durables, contribuant ainsi à une interconnexion effective du réseau de transport; supprimant les points avec une capacité insuffisante, réduisant les encombrements, le bruit et la pollution; renforçant la sécurité et promouvant le recours aux modes de transport moins polluants.
- Actions able to be supported
Les sujets liés au transport par voie navigable & au transport intermodal sont abordés dans l’axe prioritaire 4 “Innovation dans le domaine de la gestion et des services – Création d’une infrastructure moderne pour la gestion du trafic et l’amélioration de la sécurité des transports ” sous la priorité d’investissement 7(c) – Développer et améliorer les systèmes de transport respectueux de l’environnement, à faible niveau d’émissions de bruit et de carbone, incluant les voies navigables intérieures et maritimes, ports, liaisons multimodaux et l’infrastructure d’aéroports, dans le but de stimuler une mobilité durable régionale et locale.
Exemples d’actions au sein de l’Objectif Spécifique no.1 “Meilleure gestion des transports par l’introduction des systèmes innovants”:
- Développement des systèmes d’information pour la navigation, modernisation des systèmes existants et des systèmes en cours de construction (pour la gestion de trafic maritime, y compris des systèmes de recherche et sauvetage dans le but d’améliorer la sûreté et la sécurité de la navigation)
- Equipement de bateaux polyvalents (La collection d’informations pour la navigation sur le Danube fournira les données nécessaires aux services EA EMDR pour intervenir de manière adéquate dans des périodes d’eaux faibles, offrir des données sur le tirant d’eau, nécessaires pour la navigation par bateau intérieur, améliorer les conditions de navigation et augmenter la sécurité de la navigation fluviale).
- Modernisation et construction d’installations portuaires de réception pour le traitement des déchets d’exploitation des navires et résidus de cargaison dans les ports bulgares et les ports de portée nationale sur le Danube et la Mer Noire pour l’amélioration de la gestion environnementale.
Résultats prévus: Meilleures conditions de navigation sur le Danube, meilleur accès aux ports bulgares sur le réseau central et global des transports transeuropéens; Meilleure gestion environnementale dans le domaine du transport fluvial et de l’aviation civile
- Rate of co-financing and conditions
85% du FEDER (15% du budget national et/ou avec contribution propre)
- Other important information
La proposition de projet sera soumise sous forme électronique par EUMIS 2020: https://eumis2020.government.bg.
- Title of the instrument
- Programme Opérationnel sur le Transport et l’Infrastructure du Transport (POTIT)
- Type of aid
Subvention non remboursable
- Eligible beneficiaries
- Pour les projets au niveau des transports par eau les bénéficiaires potentiels prédéfinis sont: Executive Agency for Exploration and Maintenance of the Danube River (APPD) / State Enterprise "Bulgarian Ports Infrastructure Company"/ Executive Agency for "Maritime Administration"
- Time frame
- 01/09/2017 - 28/12/2020
- Total budget
- Budget de cofinancement de l’UE. Axe prioritaire 4 étant 85%: 57.9 MEUR (aéroports: 5MEUR; ports maritimes: 6.6 MEUR; Transport par voie navigable et ports intérieurs: 6.6 MEUR; ITS: 39.7 MEUR). Budget total: 68.17 EUR
- Legal basis
- Décision d’Application de la Commission C(2014)10232 of 19.12.2014 portant approbation à certains éléments du programme opérationnel « Transport et Infrastructure du Transport" in Bulgarie ainsi que ses modifications;;POTIT Lignes directrices avec amendements
- Usefull links
- Programme Opérationnel sur le Transport et l’Infrastructure du Transport (POTIT) site web
eumis2010 – Portail avec des procédures ouvertes et appel et applications électroniques en Bulgarie