Sous-programme 1: Réduction des impacts environnementaux du transport par voie navigable

• remplacement des moteurs de bateaux: l’acquisition de moteurs à faible niveau d’émissions et de moteurs auxiliaires; directement liés à d’autres composants (p.ex. boîte de vitesse) et l’installation
• La transformation des bateaux vers des niveaux types de carburants (GNL), y compris l’acquisition de technologies connexes (et mono- et double carburants)
• Le remodelage de la poupe des bateaux: l’acquisition de technologies pour ajuster la forme de la poupe du bateau, y compris son installation et l’ajustement de la poupe du bateau y compris l’acquisition des matériaux
• La modernisation de l’équipement de propulsion: l’acquisition des composants de propulsion (hélice, buse, arbre), y compris les frais d’installation

Sous-programme 2: Modernisation des bateaux pour augmenter la multi-modalité du transport de marchandises

• L’ achat de panneaux légers empilables pour couvrir les compartiments de fret, y compris l’installation à bord du bateau
• Le levage des panneaux d’écoutilles, y compris l’achat du matériel
• L’acquisition de châssis de transport pour des voitures particulières
• L’élargissement du bateau (bateaux de poussage) ou le prolongement de la coque du bateau, y compris les matériaux
• L’élargissement des panneaux d’écoutilles, y compris l’achat du matériel

Sous programme 3: Modernisation des bateaux en vue d’augmenter la sécurité de la navigation intérieure

• L’installation d’un équipement de propulseur d’étrave sur les bateaux, y compris l’installation
• L’achat et le remplacement du bordé extérieur, y compris le remplacement des parties affectées du bateau
• L’ajout de l’équipement de radar, y compris l’installation
• Le remplacement du revêtement des parties immergées (bordé extérieur) ou fournir une nouvelle finition de surface/protection de ces parties
• La reconstruction du câblage électrique, y compris l’achat des fils électriques

Sous programme 1: 85% des coûts admissibles
Sous-programme 2 & 3: 85% pour les petites entreprises et 75% pour les entreprises moyennes

Autres conditions:

• Des frais raisonnables pour établir une documentation technique approuvée par un organisme dûment agréé pour effectuer des inspections techniques à bord des bateaux, ou des sociétés de classification reconnues sous la législation de la Communauté Européenne, représentent des coûts admissibles dans le cadre de tous les sous-programmes, conjointement avec les aspects définis sous les actions à soutenir.
• Des projets d’investissement ne doivent pas être engagés avant la demande d’aide auprès de l’autorité qui accorde la subvention.
• L’aide sera accordée dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres réellement concurrentielle.
• Les demandes seront soumises sur la base d’appels

Toutes les modernisations du bateau dans le cadre du régime d’aide ne doivent pas excéder 30 % du prix de référence d’un nouveau bateau (80 millions CZK).