Promotion environnementale en Autriche – des mesures opérationnelles en matière de transport
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La réduction de la pollution atmosphérique ainsi que des polluants qui ont un impact sur le climat, bruit et déchets
- Actions able to be supported
Les mesures éligibles ne sont pas précisées. Le critère déterminant est le résultat de l’investissement c.à.d. la dimension de la réduction des charges environnementales.
- Rate of co-financing and conditions
Intensité maximale du financement:
avec co-financement par l’UE jusque 35%
sans co-financement par l’UE jusque 30%
Le seuil minimal du coût des investissements est déterminé en fonction du domaine de promotion.- Other important information
Seules les mesures pour la réduction des charges environnementales sur le territoire autrichien sont éligibles.
- Title of the instrument
- Umweltförderung im Inland – Betriebliche Verkehrsmaßnahmen
- Type of aid
Aide directe
- Eligible beneficiaries
- Les personnes physiques et morales
- Time frame
- 01/01/2017 - ...
- Legal basis
- Umweltförderungsgesetz,( Loi autrichienne sur la protection de l'environnement) BGBl. Nr. 185/1993 16 mars 1993 / Bundesgesetzblatt BGBl. I Nr. 40/2014, du 13 juin 2014; le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) (EU, Nr. 651/2014 du 17 juin 2014), le règlement "De-minimis"-Verordnung (Nr. 1407/2013 du 18 décembre 2013), les lignes directrices relatives à l'environnement 2014-2020 (Nr. 2014/C 200/01 du 28.06.2014)
- Usefull links
- www.umweltfoerderung.at