Programme de subventions Qualité de l’air du Sud Hollande (correction)
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1. Les subventions peuvent être accordées que pour des projets liés au transport de marchandises et de la logistique, améliorer la qualité de l'air. 2. une promotion au sens du premier alinéa est accordée sous la forme de financement de projet. 3. des subventions au sens du premier alinéa doivent conduire à une réduction des émissions des émissions atmosphériques polluantes
- Actions able to be supported
Transport de marchandises et de la logistique
- Conversion d’accélération intérieur navire GNL (Rénovation solution bas de gamme)
- Conversion d’accélération intérieur navire GNL (Rénovation solution haut de gamme)
- Accélérer l’acquisition de connaissances
- Mise en œuvre du terminal à conteneurs en première instance pour conteneurs réfrigérés avec paquet de charge garanti
- Rate of co-financing and conditions
Le montant du financement ne doit pas dépasser 100% de la somme d’argent, la qualité de l’air fret et la logistique est inclus dans le package.
- Title of the instrument
- RECTIFICATIE SUBSIDIEREGELING ACTIEPROGRAMMA LUCHTKWALITEIT ZUID-HOLLAND
- Type of aid
Subvention directe
- Eligible beneficiaries
- Seules les entités juridiques
- Time frame
- 01/01/2015 - 31/12/2015
- Total budget
- € 1.600.000,00
- Legal basis
- artikel 3 van de Algemene subsidieverordening Zuid-Holland 2013;