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Directive de promotion GNL

 · La directive de promotion vise à stimuler l’introduction du gaz naturel liquéfié (GNL) au sein de la navigation allemande.

Actions able to be supported
  • L’équipement des constructions nouvelles de bateaux avec des systèmes de propulsion appropriés à l’utilisation de GNL comme carburant marin sous forme de gaz pur ou en mode «dual-fuel» utilisé pour la propulsion principale
  • La transformation et le remplacement des moteurs diesel traditionnels à bord des bateaux existants pour l’utilisation de GNL comme carburant marin sous forme de gaz pur ou en mode «dual-fuel» utilisé pour la propulsion principale
  • En cas de subvention de l’équipement ou de la transformation de la propulsion principale selon la lettre a ou la lettre b, les coûts d’équipement ou de transformation des machines auxiliaires pour l’utilisation de GNL sont également éligibles
Rate of co-financing and conditions

L’aide est accordée en tant que subvention d’investissement qui est calculée à la base des coûts respectifs des investissements supplémentaires, nécessaires pour l’utilisation de GNL comme carburant marin. Les coûts éligibles sont déterminés comme suit:

  • Lorsque les coûts d’investissement dans la protection de l’environnement peuvent être identifiés comme un investissement distinct dans le coût total des investissements, lesdits coûts en faveur de l’environnement sont des coûts éligibles
  • Dans tous les autres cas les coûts d’un investissement pour la protection de l’environnement sont déterminés par une comparaison avec un investissement semblable moins écologique, qui aurait pu être réalisé en l’absence d’aide. La différence entre les deux investissements sont des coûts environnementaux et sont donc à considérer comme coûts éligibles.

Les coûts qui ne sont pas directement liés à l’amélioration de la protection de l’environnement ne sont pas éligibles.

Other important information

La directive de promotion vise à stimuler l’introduction du gaz naturel liquéfié (GNL) au sein de la navigation allemande.

Grâce aux mesures d’aide, des incitations ciblées sont fixées en faveur d’une diversification des nouveaux carburants et l’utilisation du gaz naturel en tant de carburant marin, en particulier dans le domaine des ports allemands et sur les eaux européennes, permettant de réaliser des avantages significatifs sur le plan de la protection du climat, de l’environnement et de la santé.

Title of the instrument
Richtlinie über Zuwendungen für die Aus- und Umrüstung von Seeschiffen zur Nutzung von LNG als Schiffskraftstoff
Type of aid

Grant

Eligible beneficiaries
Le réquérant peut être une entreprise (personne physique ou morale) sous forme de droit privé, qui est le propriétaire d’un bateau enregistré dans le registre des bateaux allemand, battant un pavillon communautaire et qui est opéré à base commerciale ou pour l’exécution des tâches publiques dANS la navigation maritime ou sur les eaux européennes.
Time frame
17/08/2017 - 31/12/2020
Legal basis
Directive relative aux subventions en faveur de l‘équipement et de transformation de navires de mer pour l’utilisation de GNL comme carburant marin.
Usefull links
Zugehörige PDF: Richtlinie über Zuwendungen für die Aus- und Umrüstung von Seeschiffen zur Nutzung von LNG als Schiffskraftstoff