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(Interreg V-B) Programme Transnational pour le Danube (DTP)

 · Le programme de coopération est structuré autour de cinq axes prioritaires: (1) Région du Danube innovatrice et socialement responsable; (2) Région du Danube responsable par rapport à l’environnement et à la culture, (3) Région du Danube mieux connectée et responsable par rapport à l’énergie (4) Région du Danube bien gouvernée; (5) Assistance technique

Points de contact
Actions éligibles

Les projets doivent être constitués autour des 4 priorités thématiques suivantes

  1.  “La région du Danube innovatrice et socialement responsable” abordant la recherche, le développement technologique et l’innovation en stimulant l’investissement des entreprises dans la R&I, en développant des liens et synergies entre les entreprises, les centres de recherche et le secteur d’enseignement supérieur, en particulier par la promotion d’investissement dans le développement de produits et services, le transfert technologique, l’innovation sociale, l’innovation écologique, les applications du service public, la stimulation des demandes, le réseautage, les groupements et l’innovation ouverte à travers spécialisation intelligente et soutien à la recherche technologique et appliquée, aux lignes pilotes, actions de validation de produits rapide, capacité de fabrication avancée et première fabrication, en particulier au niveau de technologies clés génériques et diffusion de technologies d’application générale”
  2. La région du Danube responsable par rapport à l’environnement et à la culture” aborde la préservation et protection de l’environnement et la promotion de l’usage efficace des ressources et renforce l’approche commune et intégrée en faveur de la préservation et gestion de la diversité des atouts naturels et culturels dans la région du Danube comme base d’un développement durable et d’une stratégie de croissance
  3. La Région du Danube mieux connectée et responsable par rapport à l’énergie” aborde les défis communs liés aux systèmes de transport respectueux de l’environnement ( y compris faible niveau de bruit), faibles en émissions de carbone et sûrs y compris les voies navigables intérieures & ports et les liaisons multimodales en sorte de contribuer à la mobilité régionale et locale durable, l’intégration modale et des systèmes de transport intelligents.
  4. La région du Danube bien gouvernée” aborde la coopération institutionnelle et la capacité conduisant à l’amélioration des cadres juridiques et politiques pour le développement de stratégies et plans d’action, le développement de capacités communes et la fourniture coordonnée de services.

En général les types d’action suivants sont subventionnés sous le programme de coopération:

  • Développement d’orientations communes, cadres et stratégies dans les domaines d’importance transnationale où l’élaboration de politiques anticipées est nécessaire (p.ex. dans les domaines qui n’ont pas encore bénéficiés de projets significatifs lors des précédentes périodes de programmation.);
  • Développement et mise en œuvre pratique des outils et services transnationaux (p.ex.. outils analytiques, outils de gestion, outils techniques, outils de logiciel, outils de suivi);
  • Préparation des investissements transnationaux (infrastructures, équipements) financé ultérieurement par d’autres sources de financement;
  • Activités pilotes comprenant des investissements à petite échelle (sous forme d’essais et de démonstration);
  • Développement et mise en œuvre pratique d’entrainements et création de capacités. (p.ex. entrainement, séminaires et cours, visites d’études et examens par des pairs);
  • L’accompagnement de mesures d’information, de diffusion, de capitalisation et de publicité pour renseigner les acteurs et/ou le public sur les activités du projet et les résultats.
Taux de cofinancement et conditions

85% (jusqu’à un maximum de 100% en fonction du pays et du type des organisations du bénéficiaire).

Autres informations importantes

La sélection des projets aura lieu par des appels de propositions ouverts. Pour de plus amples informations sur les différents appels/mesures, veuillez consulter l’autorité de gestion et le programme sur le site: http://www.interreg-danube.eu/. Les candidats potentiels peuvent consulter le Guide pour candidats, disponible pour chaque appel de propositions et contenant les informations sur les bénéficiaires du projet et d’autres détails par rapport aux projets DTP.

Etant donné le volume global du budget, les programmes de «coopération territoriale européenne» (comme le DTP) ne visent pas à des interventions d’investissement à grande échelle et par conséquent d’impact économique important.

Dénomination du programme d’aide (langue originale)
Programme Transnational pour le Danube
Forme de l’aide

Subvention non remboursable

Bénéficiaires admissibles
Les bénéficiaires des projets subventionnés par le programme peuvent être des organismes publics locaux, régionaux, nationaux /organismes gérés par le droit public, organisations internationales et organismes privés (y compris des entreprises privées établies dans des pays de l’UE dans la région du programme) ayant la personnalité juridique.
Echéance
01/01/2014 - 31/12/2023
Budget total
EUR 221,924,597.00 provenant de deux sources principales: Fonds européen de développement régional (EUR 202,095,405.00) et l'instrument d'aide de préadhésion (EUR 19,829,192.00)
Base juridique
DECISION D’APPLICATION DE LA COMMISSION modifiant l’application de décision C(2015) 5953 portant approbation à certains éléments du programme de coopération 'Interreg V-B Danube' et ses amendements.
Liens utiles
Site web Programme Transnational pour le Danube (DTP)