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Fonds aux voies navigables

 · Restructuration et promotion de la navigation fluviale

Points de contact
Actions éligibles
  1. Projets visant à la restructuration du transport fluvial
  2. Introduction de nouvelles solutions techniques, amélioration des conditions de travail et de la sécurité, amélioration de la protection de l’environnement
  3. Encouragement à l’entrée dans des organisations commerciales
  4. Amélioration de la qualification des propriétaires de bateaux et des employés du secteur du transport fluvial
  5. Soutien au personnel du transport fluvial dans leur changement de profession par le biais d’un changement de qualifications ou une préretraite
Taux de cofinancement et conditions
  • Prêts bonifiés: Taux d’intérêt: 0,4 taux d’escompte; prêts pour max. 80% des coûts d’investissement
  • Taux pour subventions: cf. base juridique du fonds
Autres informations importantes

La combinaison avec d’autres programmes d’aides est autorisée.

Dénomination du programme d’aide (langue originale)
Fundusz Żeglugi Śródlądowej
Forme de l’aide

Subvention directe
Prêts à conditions avantageuses

Bénéficiaires admissibles
Propriétaires de bateaux fluviaux polonais (opérant depuis 5 ans au moins)
Echéance
01/01/2003 - ...
Budget total
Budget annuel moyen: 11 300 000 PLN (2 563 200 EUR)
Base juridique
Ustawa z dnia 28 października 2002 r. o Funduszu Żeglugi Śródlądowej i Funduszu Rezerwowym (Dziennik Ustaw z 2002 r. Nr 199 poz. 1672)
Liens utiles
Informations complémentaires (Loi sur les Fonds aux voies navigables et le Fonds de réserve)