Fonds aux voies navigables
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Restructuration et promotion de la navigation fluviale
- Actions able to be supported
- Projets visant à la restructuration du transport fluvial
- Introduction de nouvelles solutions techniques, amélioration des conditions de travail et de la sécurité, amélioration de la protection de l’environnement
- Encouragement à l’entrée dans des organisations commerciales
- Amélioration de la qualification des propriétaires de bateaux et des employés du secteur du transport fluvial
- Soutien au personnel du transport fluvial dans leur changement de profession par le biais d’un changement de qualifications ou une préretraite
- Rate of co-financing and conditions
- Prêts bonifiés: Taux d’intérêt: 0,4 taux d’escompte; prêts pour max. 80% des coûts d’investissement
- Taux pour subventions: cf. base juridique du fonds
- Other important information
La combinaison avec d’autres programmes d’aides est autorisée.
- Title of the instrument
- Fundusz Żeglugi Śródlądowej
- Type of aid
Subvention directe
Prêts à conditions avantageuses- Eligible beneficiaries
- Propriétaires de bateaux fluviaux polonais (opérant depuis 5 ans au moins)
- Time frame
- 01/01/2003 - ...
- Total budget
- Budget annuel moyen: 11 300 000 PLN (2 563 200 EUR)
- Legal basis
- Ustawa z dnia 28 października 2002 r. o Funduszu Żeglugi Śródlądowej i Funduszu Rezerwowym (Dziennik Ustaw z 2002 r. Nr 199 poz. 1672)
- Usefull links
- Informations complémentaires (Loi sur les Fonds aux voies navigables et le Fonds de réserve)