Back to results

Appel: Augmenter la sûreté et sécurité pour tous les modes de transports et réduire l’impact environnemental du transport (No. Réf. POIM / 49-51/2/5 / OS 2.5)

 · Augmenter le degré de sûreté et sécurité pour tous les modes de transport et réduire l’impact environnemental du transport

Contact points
Actions able to be supported

Objectif spécifique 2.5 Augmenter le degré de sûreté et sécurité pour tous les modes de transport et réduire l’impact environnemental du transport 

  1. Des mesures visant à améliorer la sûreté et sécurité du transport pour tous les modes de transport (pas exclusivement)
    • Mise en application d’un système de signalisation horizontale et verticale
    • Mise en application de systèmes de transports intelligents (p.ex. ERTMS, VTMIS, Ro-RIS) et d’interfaces entre les différents modes de transport(STI), pour autant qu’ils ne soient pas réalisés dans le cadre d’interventions en matière de l’infrastructure, pour augmenter la sécurité lors du contrôle du trafic
    • Expansion des contrôles mobiles et stationnaires du trafic et des systèmes de surveillance automatisés pour tous les modes de transports
    • Achat d’installations sur les voies- navigables et d’autres types d’équipement jouant un rôle pour assurer la sûreté et sécurité, quel que soit le mode de transport utilisé.
    • D’autres actions dans le but d’augmenter la sécurité pour tous les modes de transport, y compris des projets à plusieurs phases.
  2. Des mesures de protection de l’environnement pour tous les modes de transport (l’installation de panneaux anti-bruit, asphalte/tapis absorbant le bruit, rideaux forestiers, l’achat de bateaux ISP polyvalents et aide à la diminution de la pollution sur les voies navigables intérieures et les voies maritimes)
  3. Soutien à la préparation des portefeuilles de projet 2014-2020 et post-2020
    • Elaboration des demandes de financement, y compris les pièces d’appui(études de faisabilité, analyses coûts/avantages (CBA), analyses institutionnelles, EIE, le cas échéant études d’évaluation, etc.)
    • Elaboration de la documentation / documentation d’attribution des contrats de services, travaux et fourniture.
Rate of co-financing and conditions

Le taux de cofinancement sera précisé dans le lignes directrices et les appels 1a propositions. Pour de plus amples informations sur les différents appels/mesures, veuillez contacter l’Autorité de Gestion. Le montant maximum de financement des coûts totaux éligibles (FEDER) est de 75%. Le contribution minimale éligible des bénéficiaires (budget d’Etat/ contribution propre) est de 25%.

Other important information

L’Appel de projets sous OS 2.5. est un appel continu, fondé  sur la liste de projets, en conformité au Plan Cadre duTransport  (MPGT) et des stratégies de sécurité sectorielles. Le financement est accordé dans les limites des fonds attribuées aux priorités d’investissement et  le domaine spécifié.

Title of the instrument
Programme Opérationnel pour les Infrastructures Importantes (POIM)
Type of aid

Subvention non remboursable

Eligible beneficiaries
Administrations d’infrastructure pour tous les modes (y compris partenariats avec les institutions publiques) / autorités publiques locales pour la gestion de l’infrastructure dans les localités & l’infrastructure nationale routière établissant des liaisons interurbaines / Police routière et Police des Transports, à titre personnel ou en partenariat ou avec l’assistance du service responsable pour les projets de sûreté et de sécurité.
Time frame
10/05/2017 - 31/12/2018
Total budget
Limites du budget pour l’Appel 98.6 MEUR.
Legal basis
Décision d’Application de la Commission 09.07.2015 portant approbation à certains éléments du programme opérationnel "Infrstructures importantes";Ghidul Solicitantului (POIM): Obiectivul Specific 2.5 Creșterea gradului de siguranță și securitate pe toate modurile de transport și reducerea impactului transporturilor asupra mediului [Guide for Applicants]
Usefull links
Large Infrastructure Operational Programme (POIM) website
Guidelines for Applicants website