Programme de soutien „Modernisation durable des bateaux de navigation intérieure “
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Réduction des émissions de polluants, de bruits et de gaz à effet de serre à bord des bateaux de navigation intérieure, ainsi que l’amélioration de leur efficacité énergétique et sécurité
- Actions able to be supported
- Acquisition d’un moteur à émission réduite (comparé au moteur classique gazole)
- Mesures en faveur d’une réduction polluante (en particulier, l’installation de catalyseurs, filtres particules, technologie d’émulsion gazole-eau et système de réduction combiné des gaz d’échappement)
- Mesures en faveur de l’amélioration de l’efficacité énergétique (en particulier mesures pour réduire la consommation de carburant, p.ex. installation de moteurs à gaz-diesel et gaz-électrique)
- Mesures en faveur de la réduction des nuisances sonores (surtout mesures de construction qui mènent à une réduction des émissions de bruits de structure et atmosphériques)
- Rate of co-financing and conditions
- Les dépenses éligibles sont en principe calculées à un taux fixe. Une base d’évaluation est appliquée aux dépenses supplémentaires pour moteurs à émission réduite (en fonction de la puissance du moteur) ou les dépenses pour l’acquisition/le montage d’une installation d’émulsion gazole-eau (FWE- facility)
- Montant de subvention: 30 % to 70 %, au maximum, des dépenses éligibles ( en fonction de l’objet soutenu, la taille de l’entreprise et la région de soutien))
- Other important information
La sécurité et facilité de la circulation des navires ne seront pas concernées par la mesure envisagée.
- Title of the instrument
- Förderprogramm „Nachhaltige Modernisierung von Binnenschiffen“
- Type of aid
Subvention directe
- Eligible beneficiaries
- Entreprises établies en Allemagne sous forme de droit privé enregistrées comme propriétaire d’un bateau de navigation intérieure (bateaux de marchandises ou à passagers), utilisé à base professionnelle pour le transport par voies navigables, en particulier sur les voies navigables fédérales ou eaux publiques.
- Time frame
- 21/07/2016 - 31/12/2018
- Total budget
- 2016: 3000000 EUROS
- Legal basis
- Directive pour la subvention d’entreprises de navigation intérieure pour la modernisation durable des bateaux de navigation intérieure (programme de soutien pour la modernisation durable des bateaux de navigation intérieure) du 21 juillet, 2015
- Usefull links
- www.elwis.de
www.ast-west.de