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Programme Opérationnel Compétitivité et Cohésion

 · Pour la mise en œuvre de la politique de cohésion de l’UE et la contribution aux objectifs de croissance et d’emplois, promouvant le placement d’investissements dans l’ infrastructure (dans le secteur du transport, de l’énergie, l’environnement et des TIC) et le soutien au développement de l’esprit d’entreprise et des activités de recherche.

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Actions able to be supported

Les objectifs thématiques du programme opérationnel abordent:

  1. Le renforcement de la recherche, du développement technologique et de l’innovation
    • Améliorer la capacité de la recherche, de l’innovation (R&I) et de l’infrastructure au moyen de: (i) l’investissement dans l’infrastructure R&D&I, y compris les installations ou l’infrastructure en ligne; (ii) le développement de la documentation de tous les projets, nécessaire pour une application réussie et une mise en place future des projets d’infrastructures R&D&I; (iii) régimes de subvention pour les projets R&D&I; (iv) soutien aux bureaux en matière de transferts technologiques et (v) activités des parcs scientifiques et technologiques
    • Promouvoir les investissements des entreprises dans R&I en soutenant les projets R&D pour le secteur commercial s’adressant à la recherche industrielle, au développement expérimental et aux études de faisabilité, ou à la recherche fondamentale ouvrant la voie à l’introduction de nouveaux produits, services et processus.
  2. L’amélioration de l’accessibilité, de l’utilisation et de la qualité des technologies d’information et de communication
  3. L’amélioration de la compétitivité des petites et moyennes entreprises, du secteur de l’agriculture (pour l’EAFRD) et du secteur de la pêche/aquaculture (pour l’EMFF) et, au niveau d’autres sujets,
    • Offrir un meilleur accès au financement pour les PME par des prêts et des fonds de garantie destinés principalement aux PME pour des nouveaux capitaux d’investissement visant à améliorer leurs produits et profils de marché (à investir dans une nouvelle technologie, des industries de haute technologie et des activités à forte intensité de connaissances)
    • Améliorer le développement économique et la maturité technologique par (i) des premiers investissements résultant dans la création de nouvelles capacités ou l’extension des capacités existantes, la diversification de la production, (ii)
    • Services consultatifs directement liés aux nouveaux produits de l’entreprise;
    • Fournir appui aux entreprises pour satisfaire aux prescriptions applicables dans le cadre des normes, l’ évaluation de conformité et la certification de produits/services et processus
    • Améliorer la compétitivité et l’efficacité des entreprises par les TIC (en introduisant/appliquant des solutions d’affaires et services en ligne entre les entreprises (B2B) et en dépassant les frontières de l’entreprise, la chaine logistique et la gestion des relations avec les clients), etc.
    • Soutenir la commercialisation des résultats R&D pour les PME, couvrir les coûts corporels et incorporels des immobilisations, design industriel, cours de formation spécifiés et consultations indispensables, services de développement et promotion d’accès sur le marché, etc.
  4. Favoriser le passage vers une économie à faible émission de carbone dans tous les secteurs mettant l’accent sur (i) la croissance de l’efficacité énergétique, l’utilisation de ressources énergétiques renouvelables dans les industries manufacturières. et (ii) dans le secteur des services privés (tourisme et commerce)
  5. promouvoir l’adaptation aux changements climatiques, la prévention aux risques et la gestion
  6. préserver et protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation plus efficace des ressources
  7. La promotion du transport durable et l’élimination des goulets d’étranglement au niveau des principales infrastructures de réseaux avec concentration spéciale sur la croissance du volume du trafic de marchandises sur les voies navigables intérieures au moyen des exemples d’actions suivants:
    • développement de l’infrastructure portuaire (avec l’accent sur les ports intérieurs Vukovar et Slavonski Brod (RTE-T central) et Osijek (RTE-T global): construction ou modernisation de l’infrastructure dédiée au fonctionnement des voies d’eau intérieures, ports incluant une accessibilité directe et des liens vers d’autres modes de transport (modernisation et construction d’installations nouvelles dans le but d’augmenter la capacité des ports existants, modernisation des connections de l’infrastructure routière et ferroviaire, construction d’un bassin portuaire et développement de la zone commerciale, construction d’un terminal pour les cargaisons en vrac, construction et rénovation des rives existantes, modernisation de l’infrastructure portuaire de base et des systèmes de sécurité).
    • Amélioration de la navigabilité fluviale: une meilleure navigabilité sur les voies navigables intérieures notamment sur la Sava pour satisfaire aux exigences de navigabilité sur la Sava, augmenter les dimensions des voies d’eau et supprimer les goulets d’étranglement afin d’assurer la navigabilité sur le Danube et la Drava (en aval jusqu’à Osijek) correspondant aux niveaux de navigabilité requis acc. AGN.
    • Préparation des documents du projet
  8. la promotion de l’intégration sociale et la lutte contre la pauvreté et toute discrimination
  9. l’investissement dans l’éducation, cours et formation professionnelle pour l’acquisition de compétences et l’apprentissage continue.
Rate of co-financing and conditions

Le taux de cofinancement sera précisé dans les différents appels de propositions.

Other important information

Les différents appels de propositions sous les Fonds européens d’investissement et les Fonds structurels, publiés en Croatie sur le site web central du Ministère pour le Développement Régional et les Fonds de l’Union Européenne: www.strukturnifondovi.hr.

Title of the instrument
Programme Opérationnel Compétitivité et Cohésion
Type of aid

Subvention non remboursable

Eligible beneficiaries
Centres d’éducation et de formation, Autorité fédérale / régionale / urbaine / municipale / locale, Groupe de lobbyistes / Association professionnelle / Syndicat, Entreprises petites et moyennes, PME (entre 10 et 249 employés), Micro- entreprises (moins de 10 employés), Universités, Entreprises (plus de 250 employés ou non- définis), Association, Services publics
Time frame
01/01/2014 - 31/12/2023
Total budget
Budget total du PO: 8,036,770,938.00 EUR (Contribution totale de l’UE: 6,831,255,232.00 EUR)
Legal basis
Décision d’Application de la Commission C(2014)10233 of 19.12.2014 portant approbation à certains éléments du programme opérationnel "Compétitivité et Cohésion" en Croatie
Usefull links
Site web central du ministère du développement régional et des fonds de l'UE
Site web central avec appels à propositions (Croatie)