Secrétariat Général des Affaires Européennes (SGAE) Arche Sud, 92055 La Défense Cedex www.developpement-durable.gouv.fr
Actions able to be supported
Réalisation d’études logistiques de report modal
Réalisation d’expérimentations ou tests de transport fluvial
Construction, aménagement ou modernisation d’installations de transbordement
Rate of co-financing and conditions
Max. 50%, max. 25 000 EUR
Max. 25%, max. 75 000 EUR (calculés sur les surcouts engendrés par le mode fluvial)
0,001 EUR/TK, Max. 30%, max. 500 000 EUR
Title of the instrument
Plan d'aide au report modal vers le transport par voies navigables
Type of aid
Subvention directe
Eligible beneficiaries
Chargeurs, gestionnaires de plates-formes logisticiens européens de transport fluvial générant de l'activité sur le réseau fluvial francais
Time frame
01/01/2013 - 31/12/2017
Total budget
14 Mio EUR (2.8 Mio EUR par année)
Legal basis
Article 3 du décret n o 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de voies navigables de France modifié par l'article 2 du décret n o 2008- 1321 du 16 décembre 2008.