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Plan d’aide au report modal vers le transport par voies navigables

 · Développement du transport fluvial

Contact points
Actions able to be supported
  1. Réalisation d’études logistiques de report modal
  2. Réalisation d’expérimentations ou tests de transport fluvial
  3. Construction, aménagement ou modernisation d’installations de transbordement
Rate of co-financing and conditions
  1. Max. 50%, max. 25 000 EUR
  2. Max. 25%, max. 75 000 EUR (calculés sur les surcouts engendrés par le mode fluvial)
  3. 0,001 EUR/TK, Max. 30%, max. 500 000 EUR
Title of the instrument
Plan d'aide au report modal vers le transport par voies navigables
Type of aid

Subvention directe

Eligible beneficiaries
Chargeurs, gestionnaires de plates-formes logisticiens européens de transport fluvial générant de l'activité sur le réseau fluvial francais
Time frame
01/01/2013 - 31/12/2017
Total budget
14 Mio EUR (2.8 Mio EUR par année)
Legal basis
Article 3 du décret n o 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de voies navigables de France modifié par l'article 2 du décret n o 2008- 1321 du 16 décembre 2008.