La demande de subvention peut être soumise pour l’utilisation des technologies de post-traitement à bord de bateaux de moyenne et grande dimension et comprend:

• l’achat d’un système de post-traitement;
• les coûts de mise en place du système de post-traitement

La technologie de post-traitement fait partie de la structure fixe et/ou de l’équipement fixe du bateau automoteur et améliore les performances sur le plan environnemental.

Pour être éligible en vue d’une subvention comprise dans la mesure d’aide‘ technologies de post-traitement’ à bord de bateaux de moyenne et grande dimension, les conditions suivantes doivent être remplies

• Entrepreneur dans la navigation intérieure;
• Le bateau pour lequel l’aide est demandée est exploité à base professionnelle;
• Le bateau pour lequel l’aide est demandée, peut être exploité pour la navigation sur les voies navigables supérieures ou égales à CEMT classe IV;
• Le bateau n’a pas bénéficié d’aide sous le programme de promotion pour moteurs à faible émission de ‘Waterwegen en Zeekanaal NV, nv De Scheepvaart ou Promotie Binnenvaart Vlaanderen’.

Waterwegen en Zeekanaal NV et nv De Scheepvaart sont disposés de subventionner 50% des coûts d’investissement totaux. L’aide peut s’élever à un maximum de 50.000 euros par bateau. L’aide ne sera payée qu’après présentation des factures payées.

Les coûts d’investissement font objet de subvention pour autant que les dépenses soient acquises aux conditions de marché par des tiers et que le demandeur ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle directe ou indirecte

La mesure d’aide est régie par les règlements de-minimis de l’Union Européenne. Selon les règlements de-minimis de la Commission Européenne chaque bénéficiaire peut obtenir un maximum de 200.000 euros au cours d’une période de 3 ans.