La demande de subvention peut être présentée pour la remotorisation du bateau intérieur et comprend:

• L’achat d’un nouveau moteur ;
• Les coûts de mise en place du nouveau moteur.

Le nouveau moteur fait partie de la structure fixe et/ou de l’équipement fixe du bateau automoteur et améliore les performances sur le plan environnemental.

Pour être éligible en vue d’une subvention comprise dans la mesure d’aide ‘remotorisation des bateaux de petite dimension’ les conditions suivantes doivent être remplies:

• Entrepreneur dans la navigation intérieure;
• Le bateau pour lequel l’aide est demandée est exploité à base professionnelle;
• Le bateau pour lequel l’aide est demandée, peut être exploité pour la navigation sur les voies navigables inférieure à la classe CEMT IV;
• Le bateau n’a pas bénificié d’aide sous le programme de promotion moteurs à faible émission de Waterwegen en Zeekanaal NV, nv De Scheepvaart ou Promotie Binnenvaart Vlaanderen.

Waterwegen en Zeekanaal NV et nv De Scheepvaart sont disposés de subventionner 50% des coûts d’investissement totaux. L’aide peut s’élever à un maximum de 50.000 euros par bateau. L’aide ne sera payée qu’après présentation des factures payées.

Les coûts d’investissement font objet de subvention pour autant que les dépenses soient acquises aux conditions de marché par des tiers et que le demandeur ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle direct ou indirect

La mesure d’aide est régie par les règlements de minimis de l’Union Européenne. Selon les règlements de minimis de la Commission Européenne chaque bénéficiaire peut obtenir un maximum de 200.000 euros au cours d’une période de 3 ans.