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Mesure d’aide flamande en faveur de la remotorisation des bateaux de petite dimension pour l’écologisation de la navigation intérieure

 · Afin d’assurer que la navigation intérieure puisse conserver son avance en matière de la compatibilité environnementale, ‘Waterwegen en Zeekanaal NV’ et ‘nv De Scheepvaart’ ont élaboré des mesures d’aide pour stimuler l’écologisation de la navigation intérieure.

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Actions able to be supported

La demande de subvention peut être présentée pour la remotorisation du bateau intérieur et comprend:

  • L’achat d’un nouveau moteur ;
  • Les coûts de mise en place du nouveau moteur.

Le nouveau moteur fait partie de la structure fixe et/ou de l’équipement fixe du bateau automoteur et améliore les performances sur le plan environnemental.

Rate of co-financing and conditions

Pour être éligible en vue d’une subvention comprise dans la mesure d’aide ‘remotorisation des bateaux de petite dimension’ les conditions suivantes doivent être remplies:

  • Entrepreneur dans la navigation intérieure;
  • Le bateau pour lequel l’aide est demandée est exploité à base professionnelle;
  • Le bateau pour lequel l’aide est demandée, peut être exploité pour la navigation sur les voies navigables inférieure à la classe CEMT IV;
  • Le bateau n’a pas bénificié d’aide sous le programme de promotion moteurs à faible émission de Waterwegen en Zeekanaal NV, nv De Scheepvaart ou Promotie Binnenvaart Vlaanderen.

Waterwegen en Zeekanaal NV et nv De Scheepvaart sont disposés de subventionner 50% des coûts d’investissement totaux. L’aide peut s’élever à un maximum de 50.000 euros par bateau. L’aide ne sera payée qu’après présentation des factures payées.

Les coûts d’investissement font objet de subvention pour autant que les dépenses soient acquises aux conditions de marché par des tiers et que le demandeur ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle direct ou indirect

La mesure d’aide est régie par les règlements de minimis de l’Union Européenne. Selon les règlements de minimis de la Commission Européenne chaque bénéficiaire peut obtenir un maximum de 200.000 euros au cours d’une période de 3 ans.

Title of the instrument
Vlaamse steunmaatregel hermotorisatie kleine schepen ter vergroening van de binnenvaart
Type of aid

Subvention

Eligible beneficiaries
Entrepreneurs de navigation intérieure
Time frame
01/10/2016 - 30/09/2017
Usefull links
Manuelle
Formulaire de demande