Aide à la modernisation des bateaux pour renforcer la multi-modalité du transport de marchandises. Appel 34/2017
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Visant à augmenter la participation du transport par voie navigable dans la chaine du transport multimodal en rendant les bateaux plus concurrentiels, plus flexibles sur le plan opérationnel et plus sûrs dans le contexte de la chaine transport multimodal en les modernisant.
- Actions able to be supported
L’acquisition et le remplacement du bordé extérieur, y compris le remplacement des parties affectées du bateau par le remplacement du bordé extérieur
- Rate of co-financing and conditions
Subvention de l’UE (aide publique):
- Max. 75% des coûts admissibles pour les entreprises moyennes
- Max. 85% des coûts admissibles pour les petites entreprises
- Other important information
Le total des coûts admissibles du projet doit être inférieur au seuil du « Grand Projet » nommé sous l’article 100 du Règlement Européen 1303/2013 (à savoir EUR 75 millions). Le minimum n’est pas fixé
- Title of the instrument
- State aid scheme for modernisation of inland waterway freight transport vessels
- Type of aid
Subvention directe non remboursable
- Eligible beneficiaries
- Tous les propriétaires ou exploitants des flottes des bateaux de navigation intérieure qui sont enregistrés dans le Registre des Bateaux Intérieures de la République tchèque, indépendamment de la nationalité de l'opérateur. Seules les entreprises petites et moyennes (PME) peuvent être admissibles au régime.
- Time frame
- 01/09/2017 - 10/11/2017
- Total budget
- 70,000,000.00 CZK contribution du Fond de Cohésion
- Legal basis
- Résolution du Gouvernement tchèque no 449 du 12 juin 2013 pour l’approbation de la politique de transport pour 2014-2020, avec une perspective jusqu’à 2050;Résolution du Gouvernement tchèque no 558 du 9 juillet 2014 pour l’approbation du projet de Programme Opérationnel de Transport 2014-2020 (projet approuvé par la Commission Européenne le 11 mai 2015);Résolution du Gouvernement tchèque no 37 du 11 janvier 2010 pour l’approbation du cadre stratégique pour le Développement Durable de la République tchèque;Règlement no 560/2006 Coll. sur la participation du Budget de l’Etat pour le financement des programmes de renouvellement actifs, tels qu’amendés;Act no 218/2000 Coll. aux règles budgétaires, telles qu’amendées
- Usefull links
- Programme opérationnel pour les Transports – Site officiel du Ministère des Transports de la République tchèque
Lien vers l’appel 34/2017