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Aide au transport des déchets ménagers par voies navigables intérieures dans la région flamande

 · Promotion du transport des déchets ménagers sur les voies navigables flamandes

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Actions able to be supported

Frais d’exploitations supplémentaires comparés aux frais de décharges routières à déchets ménagers, sous forme d’utilisation à frais réduits de nouvelles installations de transbordement

Rate of co-financing and conditions
  • Les frais d’exploitation pour décharges à déchets domestiques comprennent les frais des conteneurs, les frais de transbordement des conteneurs (pleins et vides) et les frais de transport fluvial et de réseau routier (services de collecte).
  • Les taux réduits pour l’utilisation d’installations de transbordement sont fixés dans un contrat.
Title of the instrument
Steun voor het vervoer van huishoudelijk afval over de binnenwateren in het Vlaamse Gewest
Type of aid

Autres

Eligible beneficiaries
Municipalités/associations de municipalités responsables des décharges de déchets ménagers
Time frame
01/01/2004 - ...
Total budget
7 432 000 EUR
Legal basis
De overeenkomst van 10 juni 1999 tussen het Vlaamse Gewest en de N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer
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