Aide à l’embranchement fluvial pour les ports privés
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Développement du transport fluvial
- Actions able to be supported
- Investissements dans les installations de transbordement (comprenant les études préalables)
- La redevance de location à l’intérieur du port est réduite selon le tonnage transbordé
- Rate of co-financing and conditions
- Max. 50% des coûts d’investissement
- Max. 75% de rabais sur les redevances de location
- Other important information
La mesure d’aide peut être combinée à l’« Aide à l’embranchement fluvial » gérée par VNF. Les ports de Rouen et du Havre n’ont pas de plans d’aide fixes comme c’est le cas à Paris.
- Title of the instrument
- Aide à l’embranchement fluvial pour les ports privés
- Type of aid
Subvention directe
- Eligible beneficiaries
- Sociétés privées de transbordement dans la région du Port de Paris (Île-de-France, c'est-à-dire la région parisienne)
- Time frame
- 01/07/2015 - ...
- Total budget
- Inconnu
- Legal basis
- Les aides au transport fluvial de marchandises, PAP 2005