L’investissement devra établir ou augmenter le transport fluvial, la subvention dépend du tonnage annuel et de la distance définis dans le cadre d’un contrat avec VNF.
Other important information
La durée moyenne du contrat est de 5 ans
Title of the instrument
Aide à l’embranchement fluvial
Type of aid
Subvention directe
Eligible beneficiaries
Opérateurs de transport fluvial et opérateurs portuaires
Time frame
01/01/1980 - ...
Total budget
Budget annuel variant selon les projets contractés (1 à 2 millions d’EUR)
Legal basis
Délibération du conseil d'administration de l'ONN (Office National de la Navigation) du 26 juin 1980