Aide au transport des déchets ménagers par voies navigables intérieures dans la région flamande
·
Promotion du transport des déchets ménagers sur les voies navigables flamandes
- Actions able to be supported
Frais d’exploitations supplémentaires comparés aux frais de décharges routières à déchets ménagers, sous forme d’utilisation à frais réduits de nouvelles installations de transbordement
- Rate of co-financing and conditions
- Les frais d’exploitation pour décharges à déchets domestiques comprennent les frais des conteneurs, les frais de transbordement des conteneurs (pleins et vides) et les frais de transport fluvial et de réseau routier (services de collecte).
- Les taux réduits pour l’utilisation d’installations de transbordement sont fixés dans un contrat.
- Title of the instrument
- Steun voor het vervoer van huishoudelijk afval over de binnenwateren in het Vlaamse Gewest
- Type of aid
Autres
- Eligible beneficiaries
- Municipalités/associations de municipalités responsables des décharges de déchets ménagers
- Time frame
- 01/01/2004 - ...
- Total budget
- 7 432 000 EUR
- Legal basis
- De overeenkomst van 10 juni 1999 tussen het Vlaamse Gewest en de N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer
- Usefull links
- Directives en ligne