Stimulation des installations de transbordement pour le transport combiné des entreprises non fédérales
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Déplacement des transports de marchandises de la route vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement, le rail et les voies fluviales ainsi que la liaison des avantages des systèmes des différents modes de transport.
- Actions able to be supported
Mesures pour la construction, l’expansion des surfaces et le développement des installations de transbordement pour le transport combiné
- Rate of co-financing and conditions
Au maximum, 80 % des dépenses d’investissement éligibles pour l’acquisition de biens immobiliers (si directement nécessaires pour le transbordement et le transport directement relié), la mise en place de mesures d’infrastructure indispensables pour le transbordement sur le terrain immobilier et si nécessaire, sur ordre de l’autorité, la mise en place de bâtiments et l’acquisition de dispositifs de transbordement.
- Other important information
- Le programme d’aide vise à favoriser les installations de transbordement et ne concerne qu’indirectement le transport par voies navigables
- Une prolongation du règlement est actuellement en cours de préparation (état novembre 2016)
- Title of the instrument
- Förderung von Umschlaganlagen des Kombinierten Verkehrs nichtbundeseigener Unternehmen
- Type of aid
Subvention directe
- Eligible beneficiaries
- Sociétés de droit privé (sauf sociétés d’infrastructures ferroviaires du Gouvernement Fédéral)
- Time frame
- 01/01/2012 - 31/12/2016
- Total budget
- 2016: 107000000 EUROS
- Legal basis
- Directive pour la stimulation des installations de transbordement pour le transport combiné des entreprises non fédérales du 23 novembre, 2011 (prolongé par la notification du Ministère Fédéral des Transports et des Infrastructures numériques du 29 décembre 2015)
- Usefull links
- www.wsd-west.wsv.de
www.elwis.de
www.ast-west.gdws.wsv.de
www.bmvi.de