· Contribution au développement durable de la construction navale
Le régime d’aides Construction Navale Durable (SDS) est destiné aux chantiers navals qui souhaitent réaliser un projet d’innovation dans la construction navale qui contribue au développement durable.
Pour être couvert par le régime, l’application doit au moins remplir les conditions suivantes:
A côté des points nommés ci-dessus, les demandes sont vérifiées par l’office national pour les entreprises aux Pays-Bas (RVO.nl) et par une commission consultative pour déterminer, si le projet remplit les conditions pour l’application du régime.
Incitation fiscale