1. Des mesures pour l‘amélioration des performances environnementales (p.ex. récipients de collecte des résidus de cargaison, systèmes d’épuration des gaz d’échappement, applications télématiques, équipements électroniques pour la protection de l’environnement)
2. Des mesures d’économie de l’énergie (p.ex. optimisation des organes de propulsion, modification de la coque)
3. L’adaptation rapide aux normes UE (1-3 ans avant l’entrée en vigueur), notamment en matière de double coque

4. Au maximum 30%, pour les PME le cas échéant jusqu’à 10 points de pourcentage de plus
5. L’intensité maximale des aides pour les petites entreprises est de 20%, pour les entreprises moyennes 15% et pour les grandes entreprises 10%. (Ces taux de pourcentage peuvent être majorés au maximum de 5 points de pourcentage, si l’investissement est mise en œuvre et achevé plus de trois ans avant la date d’entrée)

Le denier appel expire le 3 mars 2017!
Le programme de soutien expire le 31.05.2017!

Appel 2017:
Délai de soumission: 3. mars 2017
Décision de financement( réunion du conseil consultatif): 6. avril 2017