Des innovations dans le domaine de la construction navale réalisées par des chantiers navals ou par leurs filiales:

• Développement de nouveaux types de bateaux ou structures extracôtières, conception et construction de prototypes
• Nouveaux composants et systèmes d’un navire ou d’une structure extracôtières; composants de navire innovateurs qui peuvent être séparés en tant que éléments différents pour le navire ou la structure extracôtière.
• Développement de nouvelles techniques au niveau de la construction navale: planification et développement des fabriques et équipements nécessaires en tant que condition préalable pour la mise en application de procédés innovateurs au niveau de la planification, la conception et du développement et dans le domaine de la production et la logistique de la construction navale.
• Mise en application de nouveaux procédés innovateurs dans la construction navale, mise en application de techniques innovatrices au niveau de la chaîne d’approvisionnement, des marchandises et de la production.

• Taux de financement 15 % à 50 %, au maximum, des coûts éligibles (en fonction de la taille de l’entreprise, l’efficacité du demandeur et du caractère des innovations en construction navale
• Montant de subvention: 7.5 millions d’euros, au maximum, pour la mise en application des techniques innovatrices ou 15 millions d’euros, au maximum, pour l’innovation de produits et le développement de techniques innovatrices par projet et entreprise.

Les coûts résultant de la planification, préparation et réalisation d’un projet spécifique (coûts de développement, production et fabrication ainsi que les coûts de matériaux de tiers).

Innovations conformément à la directive: application industrielle de produits et processus innovateurs , c.à.d. des produits techniquement nouveaux ou améliorés de manière essentielle ou des processus comparés à l’état technologique de l’industrie de la construction navale dans l’UE, impliquant un risque de défaillance technique ou industrielle.