Partenariats public-privé (PPP) pour la construction d’installations de chargement et de déchargement (Flandre)
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Promotion du transport fluvial
- Actions able to be supported
Construction d’une infrastructure pour installations de transbordement sous forme de PPP:
- Développement des voies navigables
- Amarrage et quais
- Terrassements
- Développement routier
- Infrastructure de transbordement (par exemple: stockage, couverture)
- Frais liés à des clauses environnementales
- Etudes et planification
La supra-structure (par exemple: grues) ne fait pas l’objet de subventions
- Rate of co-financing and conditions
- Max. 50% des frais totaux de l’installation, max. 80% des coûts d’infrastructure
- Le montant des investissements publics est lié au temps d’opération de l’installation et à une garantie de tonnage étalée sur les dix premières années.
- Other important information
En cas de combinaison avec des subventions nationales ou communautaires, les taux maximum d’aide seront respectés.
- Title of the instrument
- Publiek-Private Samenwerking voor de bouw van laad- en losinstallaties (Vlaanderen)
- Type of aid
Autres
- Eligible beneficiaries
- Sociétés publiques ou privées quelque soit leur nationalité ou activité
- Time frame
- 01/01/2011 - 31/12/2016
- Total budget
- 60 000 000 EUR (10 000 000 EUR par an)
- Legal basis
- Vlaams decreet van 18 december 1992, artikelen 44-49
- Usefull links
- Informations supplémentaires
Brochure d’information