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Exemptions de droits d’accise sur les carburants utilisés pour le transport ferroviaire et par voie navigable

 · Compensation pour le manque d'internalisation des coûts externes

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Exemption des droits d’accise; remboursement pour tous les produits énergétiques utilisés comme carburant dans le domaine ferroviaire ou le transport par voie navigable.

Dénomination du programme d’aide (langue originale)
Jövedékiadó-mentesség ésvisszatérítés a belvízi hajózásban és a vasúti szállításban használatos tüzelőanyagként felhasznált energiatermékekre vonatkozóan
Forme de l’aide

Incitation fiscale

Bénéficiaires admissibles
Les opérateurs fournissant des services de transport de marchandises sur les services de chemin de fer ou de fret et de transport de passagers sur les voies navigables en Hongrie.
Echéance
01/05/2007 - 30/04/2017
Budget total
76,500 Mio. HUF (env. 286 Mio EUR, 80% ferroviaire)
Base juridique
2003. évi CXXVII. Törvény
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