Aide à l’exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises alternatifs au mode tout routier pour la période 2013-2017
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Renforcer la compétitivité dans le secteur du transport de marchandises par chemin de fer , dans la mer et la navigation côtière et le transport fluvial
- Actions able to be supported
Services concernés: tout service ferroviaire, fluvial, maritime courte distance ayant au moins un transbordement en France
- Rate of co-financing and conditions
Maximum 30% du coût du tranpsort avec
- Les aides aux infrastructures, maximale de 50% des coûts éligibles.
- D’autre part, les subventions pour la manutention, maximale de 30% du coût total du transport.
- 50% des coûts éligibles pour activites qui traite le reseau fluvial
- Title of the instrument
- Aide à l’exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises alternatifs au mode tout routier pour la période 2013-2017
- Type of aid
Subvention directe
- Eligible beneficiaries
- Opérateurs de transport combiné et commissionnaires de Suisse et France
- Time frame
- 01/01/2013 - 31/12/2017
- Total budget
- € 140 Mio.
- Legal basis
- L'article 11 de la loi n ° 2009-967 du 3 Août 2009 sur la mise en oeuvre du "Grenelle l'Environnement"