Dépréciation aléatoire des investissements dans l’environnement (Vamil) & dégrèvement fiscal aux investissements dans l’environnement (MIA)
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Stimuler la dissémination et la pénétration du marché pour de nouvelles technologies écologiques
- Actions able to be supported
Les actions devront être listées sur ce qu’on appelle une Milieulijst (« Liste environnement »), qui est mise à jour annuellement; exemples de technologies de transport fluvial:
- Indicateur totalisateur de combustible
- Régulateur automatique de propulsion
- Mesures d’économie d’énergie
- Enveloppe de l’arbre porte-hélice
- Système d’huile lubrifiante pour moteurs diesel
- Rate of co-financing and conditions
- Vamil: Dépréciation accélérée (paiements à faibles intérêts, amélioration de la liquidité). Des économies de l’ordre de 3–8% de l’investissement pourront être effectuées.
- MIA: Déduction d’un max. de 40% des frais d’investissement du profit fiscal.
- Title of the instrument
- Vrije afschrijving milieu-investeringen (Vamil) & Milieu Investeringsaftrek (MIA)
- Type of aid
Incitation fiscale
- Eligible beneficiaries
- Toute société contribuable aux Pays-Bas
- Time frame
- 01/09/1991 - ...
- Total budget
- Vamil, pour 2013 : 24 000 000 EUR; MIA, pour 2013 : 101 000 000 EUR
- Legal basis
- Wijziging Aanwijzingsregeling willekeurige afschrijving en investeringsaftrek milieu-investeringen 2007
- Usefull links
- Informations complémentaires